Un terrain est considéré comme zone humide dès lors qu’une végétation spécifique des milieux humides y est présente et/ou que son sol présente des traces d’engorgement en eau. Ces critères sont détaillés dans l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié.
Le territoire du SAGE englobe totalement ou partiellement 23 communes. Les inventaires des zones humides ont été réalisés à l’échelle communale et toutes les communes du SAGE en disposent.
Les délimitations des zones humides sont intégrées dans les documents d’urbanisme. La cartographie reste indicative et évolutive. Sa précision peut toujours être affinée. Elle permet d’alerter les porteurs de projet sur les contraintes environnementales susceptibles de s’appliquer au projet à étudier.
Il est de la responsabilité du porteur de projet de vérifier que son projet n’impactera pas une zone humide. Il peut être nécessaire dans certaines situations de faire procéder à une expertise du terrain pour vérifier s’il répond ou non aux critères d’identification d’une zone humide. En cas de modification, une procédure de mise à jour de l’inventaire est activée.
Consulter le géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Pour préserver les zones humides, les travaux affectant leur fonctionnement et leurs caractéristiques sont interdits, cela concerne notamment les types de travaux suivants : construction, exhaussement (remblaiement), affouillement (creusement), recouvrement par des dépôts divers, création de plan d’eau, imperméabilisation, drainage.
Dans le Finistère, la réalisation des inventaires des zones humides est cadrée par une démarche départementale. Pour plus d’informations : Les zones humides du Finistère