INVESTISSEMENTS MATERIELS : LE « PCAEA » RENOMME « AGRI-INVEST »
À l’occasion de la nouvelle programmation 2023-2027, la Région élabore de nouveaux dispositifs d’aides aux investissements pour les exploitations agricoles. « Agri-Invest » succédera au Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA), dans une volonté de simplification pour le bénéficiaire et les instructeurs. Une ouverture des appels à projet pour les investissements dits résilients ou productifs est prévue en septembre 2023, suivi des outils pour la transformation à la ferme en octobre.
Même si la liste des matériels éligibles et les critères de sélection ne sont pas encore connus, quelques grandes lignes du fonctionnement de ces dispositifs sont d’ores-et-déjà dégagées.
Plusieurs dispositifs distincts seront déployés : « productif », « résilient », « biosécurité », « transformation à la ferme », dédié aux CUMA ou aux ETA. Il sera possible de demander deux aides maximums par dispositif au cours de la programmation 2023-2027.
DISPOSITIF RESILIENT
C’est celui qui obtiendra la majorité de l’enveloppe budgétaire dédiée aux investissements. Ce dispositif propose aux agriculteurs une aide maintenue à hauteur de 40 % des investissements éligibles, quelque soit le système d’exploitation et le territoire. Le plancher d’investissement s’élève à 6 000 €. Les investissements structurants auparavant proposés dans les mesures 411a, 412 du PCAEA seront toujours éligibles, avec une liste élargie à d’autre équipements sur divers axes de transition :
- Maîtrise de la ressource en eau en qualité (désherbage mécanique) et en quantité (stockage, traitement et réutilisation des eaux de pluie)
- Développement des systèmes herbagers (aménagement de chemins, boviducs, séchage en grange, accès à l’herbe, matériel de gestion de l’herbe)
- Production d’énergie (photovoltaïque en auto consommation, couvertures de fosses étanches)
- Economies d’énergie isolation des bâtiments, aménagements économes en énergie dans le cadre d’une rénovation, systèmes de chauffages alternatifs…)
- Maintien de la biodiversité.
DISPOSITIF PRODUCTIF
Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs et aux CUMA1, avec un taux d’aide de base de 25 %. Cette aide sera bonifiée pour les jeunes agriculteurs de 15% supplémentaires (proratisée aux parts dans la société si plusieurs associés) et les systèmes en agriculture biologique (ou conversion AB). Une bonification de 10% sera appliquée aux filières à enjeu de pérennité.
Le plancher d’investissement s’élève à 15 000 €. Les investissements éligibles se rapprocheront de la mesure « 411 B » du PCAEA avec des thèmes un peu différents :
- Construction des bâtiments neufs pour les filières ruminants, apiculture, et filières végétales
- Aménagement intérieur des bâtiments (alimentation, abreuvement des animaux, paillage, systèmes de ventilations, revêtements de sols, volières, niches, cases)
- Aménagements des extérieurs (sorties des bâtiments, porc plein air …)
- Equipements de traite
- Equipements apicoles
- Equipements de gestion des effluents (racleurs, séparateurs de phase, couvertures de fumières, couvertures de fosses non étanches…)
- Equipements de manipulation des animaux (barrières, portes de tri, parcs de contention…)
- Equipements pour plus de bien-être animal (entretien des litières, ouvertures des parois, trappes, type de sol, aménagement permettant la mise en liberté…)
- Antennes, récepteurs, systèmes de surveillance à distance… ;
- Equipements pour plus d’ergonomie au travail : plancher mobile, exosquelette, chariots ergonomiques, automates…
DISPOSITIF BIOSECURITE
Types d’investissements éligibles :
- Stockage ;
- Alimentation, la qualité de l’air ;
- Lutte contre la faune sauvage ;
- Aménagement des extérieurs ;
- Nettoyage ;
- Accès contrôlé à l’élevage.
DISPOSITIF TRANSFORMATION ET VENTE A LA FERME
Ce sont les mêmes taux et bonifications que pour le dispositif productif.
Lorsque les dépenses éligibles sont inférieures à 60 000€ HT : les professionnels peuvent déposer une demande auprès de leur Département.
SIMPLIFICATION
La règlementation s’assouplie : selon certaines conditions, le demandeur pourra signer des devis voire entamer ses travaux avant d’avoir déposé sa demande d’aide.
L’autre nouveauté réside dans la durée des appels à projet qui s’étaleront sur un an, avec un dépôt des dossiers possible au fil de l’eau.
CONTRAT DE TRANSITION
Tous les dispositifs sont conditionnés au contrat de transition agroécologique sauf le dispositif résilient.
Pour valider le Contrat de Transition, plusieurs possibilités :
- Être engagé dans une MAEC2 système, PRM3, API4 ou être en Agriculture Biologique (y compris conversion), HVE5.
OU
- S’engager dans une démarche de transition en cochant un diagnostic ou un investissement dans deux des compartiments suivants (mais le volet Eau est obligatoire) :
Outil de sélection
Chacun des engagements dans la transition permettant de valider le CTAE apporte un certain nombre de points.
À cela s’ajoutent des points supplémentaires si :
- Jeunes Agriculteurs
- Engagement dans un signe officiel de la qualité et de l’origine (SIQO)
- Engagement dans un collectif AEP9 ou GIEE10
- L’autodiagnostic « bien vivre son travail en agriculture » a été réalisé.
Pour vous faire accompagner dans votre projet d’investissement matériel, contactez
Aurélie LE FOLL, coordinatrice agriculture – 06 47 38 01 99 / pole.prevention@epab.fr
DOCUMENT DE REFERENCE
Consulter les documents et informations sur les appels à projets AGRI Invest sur le site de la Région Bretagne
1 CUMA : Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole
2 MAEC : Mesure Agro-Environnementale et Climatique
3 PRM : Protection des Races Menacées
4 API : Amélioration du Potentiel Pollinisateur des abeilles
5 HVE : Haute Valeur Environnementale
6 CAP2ER : Calcul Automatisé des Performances Environnementales en Elevage de Ruminants
7 GEEP : Gestion Environnementale Elevage de Porc
8 PSE : Paiements pour Services Environnementaux
9 AEP : Agriculture Ecologiquement Performante
10 GIEE : groupement d’intérêt économique et environnemental