La rédaction du Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et du règlement au cours du premier semestre 2016 a constitué l’étape finale d’élaboration du projet de SAGE. Cette étape consistait en la transcription de la stratégie du projet de SAGE au sein de ces deux documents. Ces produits s’accompagnent d’un rapport présentant les résultats de l’évaluation environnementale du SAGE. Les documents du SAGE ont été adoptés par la Commission Locale de l’Eau le 5 juillet 2016.

La phase de consultation

Après validation du projet de SAGE par la Commission Locale de l’Eau, cette dernière a soumis le projet de SAGE – PAGD, règlement et évaluation environnementale – au conseil départemental, conseil régional, chambres consulaires, communes et leurs groupements compétents, ainsi qu’au comité de bassin Loire Bretagne.

A l’issue de cette phase, le projet de SAGE a été soumis à l’enquête publique du 18 avril au 19 mai 2017. Cette dernière permet alors la consultation du public.

A l’issue de l’enquête publique, la CLE a adopté le SAGE par un vote soumis à la règle du quorum le 11 juillet 2017.

La délibération de la CLE valide l’adoption du SAGE. Cette délibération est transmise pour approbation au Préfet responsable de la procédure d’élaboration.

Le SAGE de la baie de Douarnenez a été approuvé par arrêté préfectoral le 21 décembre 2017.