La commune de Camaret-sur-Mer élabore son Plan Local d’Urbanisme (PLU).
La disposition 8A-1 du SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 précise que les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le SDAGE et le SAGE. A ce titre, les documents graphiques des PLU doivent incorporer les délimitations des zones humides et le règlement du PLU établit la liste des dispositions visant une protection adaptée.
L’EPAB est la structure porteuse du SAGE sur le territoire de la baie de Douarnenez. Pour assurer une homogénéité dans la réalisation de ces inventaires sur l’ensemble de ce territoire, l’EPAB propose de réaliser l’inventaire des zones humides selon la méthodologie prônée par le Conseil général du Finistère et dans la continuité des inventaires déjà réalisés dans d’autres communes.
L’étude sera scindée en deux volets : l’un concernant l’inventaire lui-même et le second visant à proposer des pistes d’actions de restauration des fonctionnalités hydrauliques des zones humides dégradées.
Dans sa délibération du 25 juin 2013, la municipalité a décidé de confier la maîtrise d’ouvrage de l’inventaire des zones humides à l’EPAB.
L’inventaire qui sera réalisé par un prestataire fait l’objet d’une consultation dans le cadre d’un marché public. La date limite de réception des offres est fixée au Lundi 15 juillet 2013 à 12H00.
Les pièces de marchés sont téléchargeables sur ce site :
Marché 2013-6 : inventaire des zones humides de Camaret-sur-Mer