L’EPAB assure la maîtrise d’ouvrage de l’inventaire des zones humides de la commune de Camaret-sur-Mer. La commune élabore son Plan Local d’Urbanisme.

Cette étude a été confiée au bureau d’études Asconit Consultants. Un comité de suivi multi-acteurs (élus, agriculteurs, associations, etc.) s’est réuni le 30 septembre en mairie. Ses membres ont pris connaissance de la méthodologie qui sera mise en œuvre et du calendrier de réalisation de l’étude.

Une réunion publique d’information a également eu lieu le 30 septembre en mairie à 20h30. Elle a permis aux habitants de prendre connaissance du dossier et de prendre contact avec le prestataire. Les personnes qui le souhaitent peuvent se joindre au personnel du bureau d’études pour les expertises de terrain. Pour cela faites vous connaître auprès de la mairie.

Pour plus d’information contactez Olivier ROBIN : milieux.naturels@epab.fr

Cadre réglementaire :

Depuis la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005, les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), ainsi que le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne.

A propos des documents d’urbanisme, la disposition 8A-1 du SDAGE Loire Bretagne formule les préconisations suivantes :

« Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec les objectifs de protection des zones humides prévus dans le SDAGE et dans les SAGE.

En l’absence d’inventaire exhaustif sur leur territoire ou de démarche d’inventaire en cours à l’initiative d’une commission locale de l’eau, les communes élaborant ou révisant leurs documents d’urbanisme sont invitées à réaliser cet inventaire dans le cadre de l’état initial de l’environnement.

Les PLU incorporent dans les documents graphiques les zones humides dans une ou des zones suffisamment protectrices et, le cas échéant, précisent, dans le règlement ou dans les orientations d’aménagement, les dispositions particulières qui leur sont applicables en matière d’urbanisme. »