Ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général des travaux de restauration des zones humides et des cours d’eau dans les bassins versants de la baie de Douarnenez dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques sur les communes de Argol, Cast, Douarnenez, Guengat, Gourlizon, Kerlaz, Le Juch, Locronan, Ploéven, Plogonnec, Plomodiern, Plonévez-Porzay, Pouldergat, Poullan-sur-Mer, Quéménéven, Saint-Nic et Telgruc-sur-Mer.
Le tribunal administratif de Rennes a désigné M. André QUINTRIC, Inspecteur d’académie en retraite, en qualité de commissaire enquêteur ainsi que M. Michel STERVINOU, Adjudant-chef de gendarmerie en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Il remplacera le titulaire en cas d’empêchement et exercera alors ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.
Les conditions de déroulement de l’enquête publique sont détaillées dans l’arrêté de l’EPAB du 16 juillet 2013 téléchargeable ici : Arrete_ouverture_enquete_publique_2013_07_16
Les documents soumis à l’enquête seront consultables dans chacune des mairies concernées du 12 août au 12 septembre inclus.
Ils sont aussi téléchargeables à partir de cette page :
Le dossier soumis à l’enquête publique : Dossier_enquete_publique
Les cartes communales de localisation des actions (cliquez sur le nom de la commune qui vous intéresse ; Attention la commune de Plomodiern fait l’objet de 2 cartes complémentaires l’une de l’autre ) : Argol ; Cast ; Douarnenez ; Gourlizon ; Guengat ; Kerlaz ; Le_Juch ; Locronan ; Ploeven ; Plogonnec ; Plomodiern01 ; Plomodiern02 ; Plonevez_Porzay ; Pouldergat ; Poullan_sur_Mer ; Quemeneven ; Saint_Nic ; Telgruc_sur_Mer
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations écrites et orales des intéressés en mairies de :
Plonévez-Porzay
– le lundi 12 août 2013 de 09h00 à 12h00
– le jeudi 12 septembre de 14h00 à 17h00
Saint-Nic
– le mercredi 21 août 2013 de 14h00 à 17h00
Douarnenez
– le mardi 27 août 2013 de 14h00 à 17h00
Plomodiern
– le vendredi 06 septembre de 09h00 à 12h00